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Conditions d'utilisation

Version 1.0 — Dernière mise à jour : octobre 2025
Applicable à : www.novaskinlab.be
Tous droits réservés.
Contact : novaskinlab@gmail.com
Adresse du siège social : Vrijgeweide 37, 2980 Zoersel, Belgique

Table des matières

Article 1 – Définitions
Article 2 – Identité de l’entrepreneur
Article 3 – Applicabilité
Article 4 – L'Offre
Article 5 – L'Accord
Article 6 – Droit de rétractation
Article 7 – Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation
Article 8 – Exercice du droit de rétractation et frais associés
Article 9 – Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation
Article 10 – Exclusion du droit de rétractation
Article 11 – Le prix
Article 12 – Performance et garantie
Article 13 – Livraison et exécution
Article 14 – Contrats continus : durée, résiliation et renouvellement
Article 15 – Paiement
Article 16 – Procédure de réclamation
Article 17 – Litiges
Article 18 – Loi applicable
Article 19 – Dispositions complémentaires

Article 1 – Définitions

  • Entrepreneur : NovaSkinLab, établi en Belgique, proposant des produits à distance aux consommateurs.

  • Consommateur : personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

  • Contrat à distance : contrat conclu exclusivement par un ou plusieurs moyens de communication à distance.

  • Délai de rétractation : 14 jours calendaires durant lesquels le Consommateur peut se rétracter.

  • Droit de rétractation : droit du Consommateur de résilier le contrat dans le délai de réflexion.

  • Jour : jour calendaire.

  • Écrit : comprend également la communication électronique (par exemple, le courrier électronique).

Article 2 – Identité de l’entrepreneur

NovaSkinLab
Vrijgeweide 37, 2980 Zoersel, Belgique
Courriel : novaskinlab@gmail.com
Site Web : www.novaskinlab.be

Article 3 – Applicabilité

  • Ces conditions s'appliquent à chaque offre de NovaSkinLab et à chaque contrat à distance conclu avec un consommateur.

  • Les dérogations ne sont valables que si elles sont convenues par écrit.

  • Si les conditions spécifiques du produit entrent en conflit avec les présentes Conditions, le Consommateur peut se prévaloir de la disposition qui lui est la plus favorable.

Article 4 – L'Offre

  • Les descriptions de produits sont complètes et précises pour permettre une décision éclairée.

  • Les erreurs ou fautes évidentes n'engagent pas NovaSkinLab.

  • Chaque offre indique le prix total incluant la TVA, les frais de livraison (ou comment ils sont calculés) et les caractéristiques principales.

Article 5 – Le contrat

  • Un contrat est conclu lorsque le consommateur accepte l’offre et satisfait aux conditions énoncées.

  • Si le Consommateur accepte par voie électronique, NovaSkinLab confirme rapidement la réception de l'acceptation par courrier électronique.

  • NovaSkinLab peut refuser une commande pour des raisons valables (par exemple, suspicion de fraude) ; si tel est le cas, tout paiement est remboursé.

Article 6 – Droit de rétractation

  • Le Consommateur peut se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter du jour suivant celui où lui-même (ou un tiers désigné par le Consommateur) reçoit le produit.

  • Pour exercer le droit de rétractation, le Consommateur informe NovaSkinLab de sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (un courrier électronique suffit).

Article 7 – Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation

Le Consommateur doit manipuler le produit et l'emballage avec soin et ne le déballer ou l'utiliser que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.

Article 8 – Exercice du droit de rétractation et frais

  • Le Consommateur devra notifier son retrait via novaskinlab@gmail.com ou via le formulaire de contact du site et retourner le produit sans retard excessif et en tout état de cause dans les 14 jours suivant la notification.

  • Les frais de retour sont à la charge du Consommateur, sauf mention contraire explicite.

  • Le Consommateur est responsable de toute diminution de la valeur du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.

Article 9 – Obligations de NovaSkinLab en cas de rétractation

  • En cas de rétractation valable, NovaSkinLab rembourse tous les paiements reçus pour le produit (à l'exclusion des éventuels frais de livraison supplémentaires résultant du choix par le Consommateur d'un mode de livraison non standard) dans les 5 jours ouvrables suivant la réception et l'inspection des marchandises retournées.

  • Les remboursements sont effectués en utilisant le même moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire du Consommateur.

Article 10 – Exclusions du droit de rétractation

  • Le droit de rétractation ne s'applique pas :

  • Produits qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison (par exemple, les cosmétiques ouverts).

  • Produits qui, après livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Article 11 – Prix

  • Les prix incluent la TVA sauf mention contraire.

  • Les erreurs de prix évidentes n’engagent pas NovaSkinLab.

Article 12 – Conformité et garantie

  • NovaSkinLab garantit que les produits sont conformes au contrat et aux attentes raisonnables des consommateurs en matière de qualité et de facilité d'utilisation.

  • Toute garantie commerciale offerte n’affecte pas les droits statutaires en vertu du droit belge.

Article 13 – Livraison et exécution

  • NovaSkinLab exerce toute la diligence requise dans la réception et l’exécution des commandes.

  • Les produits sont livrés dans les délais indiqués. En cas de retard de livraison, le consommateur en sera informé dans les meilleurs délais ; en cas de retard important, il pourra annuler sa commande et obtenir un remboursement.

  • Le risque de perte ou de dommage est transféré au consommateur dès la livraison physique au consommateur ou à un tiers désigné.

Article 14 – Contrats à durée déterminée : durée, résiliation, renouvellement

  • Si un contrat est conclu pour une durée indéterminée (par exemple, les abonnements), le Consommateur peut le résilier à tout moment avec un préavis d'un mois, à moins que la loi impérative ne prévoie un délai plus court.

Article 15 – Paiement

  • Le paiement s'effectue selon les modalités proposées sur le site.

  • Le consommateur doit signaler sans délai toute inexactitude dans les données de paiement.

  • En cas de non-paiement, NovaSkinLab peut suspendre l'exécution ou facturer des intérêts légaux et des frais de recouvrement raisonnables, dans les limites légales.

Article 16 – Procédure de réclamation

  • Les réclamations concernant la conformité ou les performances du produit doivent être soumises rapidement, clairement décrites, à novaskinlab@gmail.com (de préférence dans les 7 jours suivant la découverte).

  • NovaSkinLab répond dans les 5 jours ouvrables avec une réponse substantielle ou une indication du moment où une réponse substantielle sera fournie.

  • Le consommateur doit donner à NovaSkinLab au moins 14 jours pour résoudre la réclamation avant de prendre d’autres mesures.

Article 17 – Litiges

  • Le droit belge régit les présentes Conditions et tous les contrats conclus en vertu de celles-ci.

  • Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents d'Anvers, Belgique, sans préjudice des droits obligatoires du Consommateur d'intenter une action dans son lieu de résidence en vertu du droit communautaire applicable.

Article 18 – Secteur/Code de conduite (le cas échéant)

Si NovaSkinLab adhère à un code de conduite sectoriel ou à un système de garantie, les détails seront publiés sur le site web. La participation ne limite pas les droits statutaires du consommateur.

Article 19 – Dispositions complémentaires ou différentes

NovaSkinLab peut modifier les présentes Conditions afin de se conformer aux exigences légales ou opérationnelles. La dernière version sera toujours disponible sur www.novaskinlab.be. Les modifications n'affectent pas les commandes déjà confirmées, sauf si la loi l'exige.

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